COPROPRIETE (ensemble pour 14 heures)

 N°   

DEONTOLOGIE (supplément pour 2 heures)

Evolutions et éléments constitutifs

L'évolution de la Propriété collective (de l'origine à la Loi du 28 juin 1938, la Loi du 10 juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967, l'évolution jusqu'à la loi SRU et la Loi ALUR, bilan et avenir)
Les formes voisines (indivision, mitoyenneté, société, association syndicale)
Les élements constitutifs (la genèse, la division en lots, les parties communes, les parties privatives)
 

D.1

Le Code Déontologique

Genèse, champ d'application et objectifs
L'obligation de formation
L'organisation et la gestion des entreprises
La relation avec le mandant
La confratemité

 

Structures et documents

La structure et la copropriété (tantièmes, syndicat des copropriétaires, syndicats secondaires, division de la copropriété, union des syndicats, syndicats coopératifs)
Les documents (règlement de copropriété, état descriptif de division, conventions de l'Article 37, opposabilité des documents, diagnostic technique de l'immeuble, carnet d'entretien)
 

D.2

La lutte contre le blanchiment et la Loi informatique et liberté

La lutte contre le blanchiment
La loi informatique et libertés
La protection des données personnelles
Le règlement des litiges
Les sanctions disciplinaires

 

Droits et obligations - convocations

Droits et obligations sur les parties privatives (la liberté de principe, les limites du droit)
Droits et obligations sur les parties communes
Droits et obligations de copropriétaires sur leur lot (liberté de vendre et conséquences, location des lots)
La convocation à l'assemblée générale (principe, forme et délai de la convocation, contenu, documents à joindre)
 

L'assemblée générale et le syndic

L'assemblée générale du syndicat (déroulement, majorités requises, procès verbal, contentieux)
Le syndic de copropriété (nomination, révocation, fonctions, responsabilité du syndic)
 

Conseil syndical - Travaux et charges

Le conseil syndical (nomination, missions, responsabilités)
Les travaux en copropriété (entretien et conservation, améliorations, travaux réalisés par les copropriétaires)
Charges et financement (définition des charges, budget, provisions, trésorerie, comptabilité, recouvrement)